L’A.I.G.T. attache une grande importance à la protection de la vie privée des visiteurs de son site internet. La présente politique de confidentialité vise à les informer sur la façon dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées au cours de leur navigation. Elle vise également à préciser comment ceux-ci peuvent exercer leurs droits relatifs au traitement de leurs données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements des données à caractère personnel des visiteurs du site internet de L’A.I.G.T. – Avenue du Chalon 2, 6460 Chimay, réalisés par les membres de son personnel et ses sous-traitants.
Article 3. Nature des données traitées & Méthode de collecte
L’A.I.G.T. est susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes des visiteurs de son site internet :
Les données à caractère personnel listées ci-dessus sont collectées directement auprès des visiteurs de notre site internet par l’intermédiaire de formulaires, de bannières et d’applications en ligne.
Article 4. Objectifs des traitements & Cadre légal
§1. Le traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site internet de l’A.I.G.T. est possible pour des finalités spécifiques, explicites, légitimes. Ces données ne pourront être utilisées pour des finalités ultérieures qui ne seraient pas compatibles avec les finalités initiales listées ci-dessous :
L’utilisation de données à caractère personnel des visiteurs du site internet de l’A.I.G.T. est fondée légalement sur :
§2. Des données à caractère personnel autres que celles nécessaires aux fins énoncées au §1er ne seront en aucun cas traitées et ces données à caractère personnel ne seront pas traitées d’une manière qui soit incompatible avec ces objectifs.
§1. L’A.I.G.T. – Avenue du Chalon 2, 6460 Chimay – BE0734.919.015. est le responsable du traitement des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet.
La personne intervenant au nom du responsable du traitement est Monsieur Jean-Marc POULLAIN – Directeur général de l’A.I.G.T..
l’A.I.G.T. traitement des données des visiteurs de son site internet. L’A.I.G.T. interviendra dans ce cas en qualité de point de contact central.
§1. Un délégué à la protection des données a été désigné au sein de l’A.I.G.T.. Cette fonction est occupée par Monsieur Nicolas Böttcher.
Cette personne est chargée du contrôle de tous les aspects relatifs au traitement des données à caractère personnel, dont leur sécurisation (conjointement avec le conseiller en sécurité de l’information). Elle peut également être contactée pour toutes les matières relatives au traitement des données à caractère personnel au sein de L’A.I.G.T. via nicolas.bottcher@santhea.be.
§1. La consultation interne et le traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site internet de l’A.I.G.T. sont réalisés uniquement par les membres de son personnel et ses sous-traitants, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches.
§2. Tous les membres du personnel de l’A.I.G.T. devant nécessairement avoir accès aux données à caractère personnel des visiteurs de son site internet, aux fins de l’exécution de leurs tâches, se sont engagés à respecter les dispositions de la présente politique de confidentialité, ainsi que tous les autres principes relatifs à la protection de la vie privée. Ils respectent également le secret professionnel ou une obligation statutaire ou contractuelle de confidentialité similaire.
§3. L’A.I.G.T. ne communique, ne vend ou ne donne en aucune circonstance les données à caractère personnel des visiteurs de son site internet à des tiers à des fins commerciales.
L’A.I.G.T. a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de sécuriser les données à caractère personnel des visiteurs de son site internet contre la perte, l’endommagement ou la consultation, la modification ou la communication non autorisée.
§1. Sauf demande explicite, les données à caractère personnel des visiteurs du site internet de l’A.I.G.T. sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été récoltées.
§2. Si le délai de conservation est échu ou si le visiteur du site internet en formule la demande, les données à caractère personnel concernées sont supprimées, sauf si l’A.I.G.T. doit conserver ces données pour un des motifs prévus par la réglementation et notamment pour respecter une obligation légale ou pour permettre l’exercice de ses droits en justice.
§1. Dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel par l’A.I.G.T., les visiteurs de son site internet disposent des droits suivants :
§2. En cas de limitation ou d’opposition au traitement des données à caractère personnelle, de retrait de consentement ou de demande de suppression, certains services ne pourront plus être prestés par L’A.I.G.T..
§3. Aux fins de l’exercice des droits visés au paragraphe 1, le visiteur du site internet de L’A.I.G.T. peut introduire une demande auprès du service administratif via rgpd@aigt.be ou par courrier postal à Avenue du Chalon 2, 6460 Chimay ou via Formulaire en ligne en fournissant une copie de sa carte d’identité.
Après avoir introduit sa demande, le visiteur du site recevra un accusé de réception et L’A.I.G.T. devra l’informer le plus rapidement possible, et dans un délai maximal d’un mois, au sujet de la conséquence de la demande.
Dans le cas de demandes complexes ou multiples, ce délai peut être porté à trois mois à compter de l’introduction de la demande. Dans ce cas, L’A.I.G.T. en informera le visiteur dans un délai d’un mois à compter de sa demande initiale. Si la demande le requiert (préservation des droits et libertés d’autrui, demande complexe, …) un rendez-vous pourra être fixé, dans les plus brefs délais, de commun accord avec le visiteur. En règle générale, Il sera répondu à la demande par courriel ou courrier postal selon ce qui est demandé par le visiteur.
Si la demande est peu claire, si un doute subsiste quant à l’identité du demandeur, notamment lorsqu’aucune copie de la carte d’identité n’est fournie, le responsable du traitement peut réclamer les informations complémentaires nécessaires. Si le demandeur refuse de fournir les informations nécessaires, le responsable du traitement peut rejeter la demande. Le délai maximal d’un mois, ou de trois mois pour les demandes complexes, ne courra qu’à partir du moment où la demande est jugée valide.
La procédure de demande est gratuite pour le visiteur du site internet de L’A.I.G.T.. Si cette demande est toutefois manifestement infondée ou si le visiteur exerce ses droits de façon abusive, notamment si la même demande est formulée de manière trop répétitive, L’A.I.G.T. peut rejeter la demande ou imputer une indemnité raisonnable en fonction des frais administratifs afférents à ces demandes.
§4. Si le visiteur du site internet de L’A.I.G.T. estime que les dispositions de la présente politique de confidentialité ou du RGPD ne sont pas respectées, ou s’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à ses données à caractère personnel ou s’il souhaite obtenir des informations sur le traitement de ses données, celui-ci peut s’adresser directement au délégué à la protection des données de L’A.I.G.T. via nicolas.bottcher@santhea.be.
S’il souhaite déposer une plainte relative au traitement de ses données, il peut le faire auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen – contact@apd-gba.be - Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles) ou de toute juridiction compétente.
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 22 août 2022. L’A.I.G.T. se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de celle-ci par l’intermédiaire de son Conseil d’administration.
